Protection des données

1.Hébergement

Hébergement externe

Ce site web et la plateforme Pay Transparency Assistant sont hébergés en externe ; tous deux fonctionnent dans l'infrastructure cloud du même prestataire. Les données à caractère personnel collectées à cette occasion sont stockées sur ses serveurs. Il peut s'agir notamment d'adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms et d'accès au site.

L'hébergement externe est assuré aux fins de l'exécution du contrat vis-à-vis de nos clients potentiels et existants (art. 6, par. 1, point b du RGPD) ainsi que dans l'intérêt d'une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, par. 1, point f du RGPD). Lorsqu'un consentement a été demandé, le traitement repose exclusivement sur l'art. 6, par. 1, point a du RGPD et sur le § 25, al. 1 TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Le prestataire concerné ne traite vos données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de ses obligations de prestation et suit nos instructions concernant ces données.

Site web et plateforme (Microsoft Azure)

Le site web est mis à disposition sous forme d'application web statique dans l'infrastructure Azure. L'application elle-même — tableau de bord, interfaces, base de données, composants d'analyse et de reporting ainsi que les fichiers téléversés — est exploitée dans la région Azure Germany West Central (Allemagne). C'est également là que sont stockées et analysées les données relatives au personnel et aux rémunérations de nos clients, traitées dans le cadre de l'utilisation ; les sauvegardes se trouvent dans la même région.

Les contenus statiques du site web ne contiennent aucune donnée relative au personnel ou aux rémunérations. Pour les accès depuis l'Allemagne, ils sont diffusés via des sites situés au sein de l'Union européenne. Dans la mesure où un traitement a lieu, dans des cas particuliers, en dehors de l'UE, il repose sur le Microsoft Data Protection Addendum, y compris les clauses contractuelles types qu'il contient.

Le Microsoft Data Protection Addendum, qui fait partie des conditions relatives aux produits, constitue la base de la sous-traitance. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité du prestataire à l'adresse privacy.microsoft.com/de-de/privacystatement.

Gestion du domaine et redirection

Le domaine pay-transparency-assistant.eu est enregistré auprès de GoDaddy.com, LLC, 2155 E GoDaddy Way, Tempe, AZ 85284, États-Unis. Si vous appelez le domaine sans sous-domaine, vous êtes redirigé vers ce site web ; le registraire traite à cette occasion les données techniques de connexion, y compris votre adresse IP. Comme il s'agit d'un prestataire établi aux États-Unis, un transfert vers un pays tiers peut avoir lieu ; ce transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne conformément à l'art. 46, par. 2, point c du RGPD. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité du prestataire à l'adresse godaddy.com/de-de/legal/agreements/privacy-policy.

Sous-traitance

Des contrats de sous-traitance conformes à l'art. 28 du RGPD ont été conclus avec les prestataires susmentionnés. Ceux-ci garantissent que les prestataires ne traitent les données à caractère personnel que selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

2.Informations générales et mentions obligatoires

Protection des données

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles et traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle, conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente politique de confidentialité.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet — par exemple lors d'une communication par e-mail — peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site web est :

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Durée de conservation

Sauf mention d'une durée de conservation plus spécifique dans la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel restent chez nous jusqu'à ce que la finalité du traitement disparaisse. Si vous faites valoir une demande de suppression légitime ou retirez votre consentement, vos données sont supprimées, sauf si d'autres motifs légalement admissibles justifient leur conservation — par exemple des délais de conservation fiscaux ou commerciaux. Dans ce dernier cas, la suppression intervient une fois ces motifs disparus.

Bases juridiques du traitement

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l'art. 6, par. 1, point a du RGPD ou de l'art. 9, par. 2, point a du RGPD lorsque des catégories particulières de données au sens de l'art. 9, par. 1 du RGPD sont traitées. Si vous avez consenti à l'enregistrement de cookies ou à l'accès à des informations sur votre terminal, le traitement repose en outre sur le § 25, al. 1 TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Si vos données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous les traitons sur la base de l'art. 6, par. 1, point b du RGPD. Si elles sont nécessaires au respect d'une obligation légale, sur la base de l'art. 6, par. 1, point c du RGPD. Le traitement peut en outre reposer sur notre intérêt légitime conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD. Les paragraphes suivants précisent la base juridique applicable dans chaque cas.

Destinataires des données à caractère personnel

Dans le cadre de notre activité commerciale, nous collaborons avec des organismes externes. Cela nécessite parfois la transmission de données à caractère personnel. Nous ne transmettons des données à caractère personnel que si cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat, si nous y sommes légalement tenus, s'il existe un intérêt légitime au sens de l'art. 6, par. 1, point f du RGPD ou si une autre base juridique autorise la transmission. En cas de recours à des sous-traitants, la transmission n'a lieu que sur la base d'un contrat de sous-traitance valable.

Retrait de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement ne sont possibles qu'avec votre consentement exprès. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement déjà donné. La licéité du traitement effectué jusqu'au retrait n'en est pas affectée.

Droit d'opposition (art. 21 du RGPD)

Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, vous disposez d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Ce droit s'exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre, à vous-même ou à un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d'un contrat. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable du traitement, cela n'aura lieu que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Droit d'accès, de rectification et d'effacement

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel conservées, leur origine et leurs destinataires ainsi que la finalité du traitement et, le cas échéant, un droit de rectification ou d'effacement de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Ce droit existe dans les cas suivants :

• Si vous contestez l'exactitude des données que nous conservons, nous avons généralement besoin de temps pour vérifier. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit de demander la limitation.
• Si le traitement de vos données a été ou est illicite, vous pouvez demander la limitation au lieu de l'effacement.
• Si nous n'avons plus besoin de vos données mais que vous en avez besoin pour l'exercice, la défense ou la constatation de droits en justice, vous pouvez demander la limitation au lieu de l'effacement.
• Si vous avez formé une opposition au titre de l'art. 21, par. 1 du RGPD, une mise en balance de vos intérêts et des nôtres doit être effectuée. Tant qu'il n'est pas établi quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation.

Si vous avez limité le traitement, ces données ne peuvent — hormis leur conservation — être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs d'intérêt public important.

Chiffrement SSL / TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d'adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur. Lorsque le chiffrement est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Opposition aux e-mails publicitaires

Nous nous opposons par la présente à l'utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de l'obligation de mentions légales pour l'envoi de publicités et de documents d'information non expressément demandés. Nous nous réservons expressément le droit d'engager des poursuites en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires.

3.Collecte de données sur ce site web

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ces pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement :

• type et version du navigateur
• système d'exploitation utilisé
• URL de référence
• nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site
• heure de la requête au serveur
• adresse IP

Ces données ne sont pas regroupées avec d'autres sources de données. La collecte repose sur l'art. 6, par. 1, point f du RGPD. L'exploitant du site a un intérêt légitime à une présentation techniquement irréprochable et à l'optimisation de son site web ; les fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés à cette fin.

Cookies

Nos pages Internet utilisent ce que l'on appelle des cookies. Les cookies sont de petits paquets de données et ne causent aucun dommage à votre terminal. Ils sont enregistrés sur votre terminal soit temporairement pendant la durée d'une session (cookies de session), soit durablement (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent enregistrés jusqu'à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu'ils soient supprimés automatiquement par votre navigateur.

Les cookies nécessaires à la réalisation du processus de communication électronique, à la mise à disposition de fonctions que vous avez demandées ou à l'optimisation du site (cookies nécessaires) sont enregistrés sur la base de l'art. 6, par. 1, point f du RGPD, sauf si une autre base juridique est indiquée. Lorsqu'un consentement a été demandé, le traitement repose exclusivement sur ce consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD et § 25, al. 1 TDDDG) ; le consentement peut être retiré à tout moment.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé du dépôt de cookies, à n'autoriser les cookies qu'au cas par cas, à exclure leur acceptation de manière générale et à activer leur suppression automatique à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter les fonctionnalités de ce site web.

Formulaire de contact

Si vous nous adressez des demandes via le formulaire de contact, vos indications issues du formulaire, y compris les coordonnées que vous y indiquez, sont enregistrées chez nous aux fins du traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement repose sur l'art. 6, par. 1, point b du RGPD si votre demande est liée à l'exécution d'un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime au traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD) lorsque celui-ci a été demandé.

Les données que vous avez saisies restent chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous retiriez votre consentement ou que la finalité de leur conservation disparaisse. Les dispositions légales impératives, notamment les délais de conservation, demeurent inchangées.

Demande par e-mail ou par téléphone

Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent, est enregistrée et traitée chez nous aux fins du traitement de votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement. Les bases juridiques et la durée de conservation correspondent aux indications relatives au formulaire de contact.

4.Utilisation de la plateforme

Compte utilisateur et connexion

L'utilisation de Pay Transparency Assistant nécessite un compte utilisateur. À cette fin, nous traitons les données indiquées lors de l'inscription (notamment le nom, l'adresse e-mail professionnelle, l'entreprise, la fonction) ainsi que les données de journalisation relatives aux connexions et aux accès. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b du RGPD (exécution du contrat) ainsi que l'art. 6, par. 1, point f du RGPD pour la journalisation à des fins de sécurité et de preuve.

Traitement des données RH téléversées

Aux fins de l'établissement d'analyses de rémunération et de rapports sur l'écart salarial, nous traitons les données relatives au personnel et aux rémunérations que vous téléversez en tant que client. Concernant ces données, nous agissons exclusivement en qualité de sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD ; votre entreprise, en tant que donneur d'ordre, demeure le responsable du traitement au sens du droit de la protection des données.

Le traitement repose sur un contrat de sous-traitance qui régit la finalité, l'étendue, l'obligation de suivre les instructions, les mesures techniques et organisationnelles, les relations de sous-traitance ultérieure ainsi que les délais de suppression. Aucun traitement à des fins propres n'a lieu.

Les indications concrètes relatives au lieu de stockage, aux délais de conservation et de suppression, aux sous-traitants ultérieurs utilisés ainsi qu'à la procédure de restitution et de suppression des données à la fin du contrat sont régies par le contrat de sous-traitance et les documents conceptuels associés (concepts de sécurité, de suppression et d'habilitation). Nous mettons ces documents à la disposition des clients et prospects sur demande.

Mesures techniques et organisationnelles

Nous protégeons les données traitées par un chiffrement lors de la transmission et au repos, des contrôles d'accès basés sur les rôles, une séparation des clients, la journalisation des accès aux données ainsi que des procédures de sauvegarde et de restauration régulièrement vérifiées. Vous trouverez de plus amples informations sur notre page consacrée à la sécurité informatique et à la conformité.

5.Plugins et outils

Google reCAPTCHA

Nous utilisons « Google reCAPTCHA » sur ce site web. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. reCAPTCHA permet de vérifier si la saisie de données sur ce site web est effectuée par un être humain ou par un programme automatisé. À cette fin, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site sur la base de différentes caractéristiques. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur accède au site.

Pour cette analyse, reCAPTCHA évalue différentes informations, notamment l'adresse IP, la durée de la visite sur le site et les mouvements de souris effectués par l'utilisateur. Les données collectées sont transmises à Google. Les analyses se déroulent entièrement en arrière-plan ; les visiteurs du site ne sont pas informés qu'une analyse a lieu.

L'enregistrement et l'analyse reposent sur l'art. 6, par. 1, point f du RGPD. L'exploitant du site a un intérêt légitime à protéger ses offres en ligne contre l'espionnage automatisé abusif et contre le SPAM. Lorsqu'un consentement correspondant a été demandé, le traitement repose exclusivement sur l'art. 6, par. 1, point a du RGPD et sur le § 25, al. 1 TDDDG ; le consentement peut être retiré à tout moment. Un transfert vers les États-Unis ne pouvant être exclu, celui-ci repose en outre sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne conformément à l'art. 46, par. 2, point c du RGPD.

Vous trouverez de plus amples informations dans les dispositions de Google relatives à la protection des données à l'adresse policies.google.com/privacy ainsi qu'à l'adresse policies.google.com/terms.

Google Fonts

Ce site utilise, pour un affichage uniforme des polices de caractères, ce que l'on appelle des Google Fonts, mises à disposition par Google. Lors de l'appel d'une page, votre navigateur charge les polices nécessaires dans son cache afin d'afficher correctement les textes et les polices. Pour ce faire, votre navigateur doit établir une connexion avec les serveurs de Google. Google apprend ainsi que ce site web a été consulté depuis votre adresse IP.

L'utilisation repose sur l'art. 6, par. 1, point f du RGPD ; nous avons un intérêt légitime à une présentation typographique uniforme. Lorsqu'un consentement a été demandé, le traitement repose exclusivement sur l'art. 6, par. 1, point a du RGPD et sur le § 25, al. 1 TDDDG. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google à l'adresse policies.google.com/privacy.

6.Réseaux sociaux

Nos présences sur les réseaux sociaux

Nous entretenons des profils accessibles au public sur des réseaux sociaux afin d'assurer une présence complète sur Internet. La présente politique de confidentialité s'applique aux présences suivantes : URL des profils.

Si vous êtes connecté à votre compte de réseau social et que vous visitez notre présence, l'exploitant du portail peut associer cette visite à votre compte utilisateur. Vos données à caractère personnel peuvent toutefois, dans certaines circonstances, être collectées même si vous n'êtes pas connecté ou si vous ne disposez pas de compte — par exemple via des cookies ou par l'enregistrement de votre adresse IP. À l'aide de ces données, les exploitants peuvent créer des profils d'utilisateurs et afficher des publicités ciblées.

La base juridique est l'art. 6, par. 1, point f du RGPD. Les processus d'analyse initiés par les réseaux reposent le cas échéant sur des bases juridiques différentes, qui doivent être indiquées par les exploitants concernés.

Lors de la visite de l'une de nos présences sur les réseaux sociaux, nous sommes conjointement responsables, avec l'exploitant de la plateforme, des opérations de traitement déclenchées à cette occasion. Vous pouvez en principe faire valoir vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et de réclamation aussi bien auprès de nous qu'auprès de l'exploitant de la plateforme. Nous attirons votre attention sur le fait que, malgré cette responsabilité conjointe, nous n'avons pas une influence totale sur les opérations de traitement des plateformes.

LinkedIn

Nous disposons d'un profil sur LinkedIn. Le fournisseur est LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Pour plus de détails sur le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez consulter la politique de confidentialité de LinkedIn à l'adresse linkedin.com/legal/privacy-policy. Si vous souhaitez désactiver les cookies publicitaires de LinkedIn, veuillez utiliser ce lien.

XING

Nous disposons d'un profil sur XING. Le fournisseur est New Work SE, Am Strandkai 1, 20457 Hambourg, Allemagne. Pour plus de détails sur le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez consulter la politique de confidentialité de XING à l'adresse privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung.